Se marier ce n’est pas seulement l’occasion de faire une belle fête en famille et entre amis. Au-delà des sentiments, il y a aussi des conséquences « matérielles » auxquelles on ne pense pas toujours ou que l’on remet à plus tard. Le mariage c’est aussi unir deux patrimoines pour n’en faire qu’un. Un patrimoine qu’il faudra gérer, faire fructifier et partager lorsque le mariage prendra fin. Le logement est une pièce maîtresse de ce patrimoine. Avec tout ce qui en découle : choix du régime matrimonial, financement, protection de votre moitié..

Voici quelques exemples des différents cas de figure

Acheter avant de se marier :

Exemple courant, Lucie et Marc jeune couple de trentenaires est en location depuis 3 ans et ils décident de devenir propriétaires le mariage c’est prévu mais plus tard. Acheter à deux sans être mariés n’est pas un problème à condition de s’entourer de quelques précautions et de se poser les bonnes questions !

Régime d’acquisition du bien.

Le notaire conseillera l’indivision, elle permet d’acheter un bien à deux en intégrant les apports financiers de chacun des acquéreurs, c’est à dire qu’ils seront propriétaires chacun à hauteur de leur apport et part de remboursement du crédit commun (60-40,70-30..).

Doit être écrite noir sur blanc dans l’acte d’achat.

Les banques préconisent d’ouvrir un compte commun juste pour le remboursement

En cas de décès, il faut savoir qu’à l’inverse d’un couple marié, les pacsés ou concubins n’héritent pas automatiquement l’un de l’autre. Seul un testament protège sa moitié.

Vivre chez son conjoint propriétaire:

Habiter chez votre conjoint déjà propriétaire paraît simple. Il suffit de poser ses valises chez lui (ou chez elle). Mais en réalité, cela peut vite devenir plus complexe. Parce que si on y réfléchit bien, vous n’êtes pas vraiment chez vous. Vous vous sentez « obligé » de vous impliquer financièrement. En plus d’une participation aux charges courantes, certains iront jusqu’à opter pour le statut de co-indivisaire en rachetant 50 % du bien.

Exemple Jeanne possède un terrain donné par ses parents, mariée à Paul ils pensent construire sur celui-ci, mais cela risque de compliquer les choses, surtout s’il n’y a pas de contrat de mariage.

– Propriétaire du terrain c’est Jeanne c’est à dire qu’a la fin de la construction de la maison le seul propriétaire ce sera Jeanne même-ci Paul a financé la construction. Paul n’est que le “cofinance” de la construction de la maison Si décès ou divorce Paul aura droit à ce qu’on appelle une “récompense”

Construire ensemble son patrimoine immobilier :

Les notaires vous le diront, Pour éviter les complications, le plus simple est d’acheter en étant marié , les époux qui achètent un logement ensemble sont tous les deux propriétaires et disposent des mêmes droits sur le bien.

• Si décès de l’un des époux, le conjoint récupère la moitié des biens communs sans droits à payer.
• Si divorce, tous les biens achetés pendant le mariage appartiennent pour moitié aux deux époux.
• Si les époux exerce une profession indépendante il faudra penser à changer de statut pour un autre mieux adapté à leur situation.
• Pour tout ce qui concerne les différents statuts, renseignez-vous auprès de votre notaire.

Financer son projet à deux:

Même si la baisse des taux de crédits immobiliers est favorable à tous ceux qui souhaitent acheter un logement, il est toujours plus facile d’emprunter en couple plutôt que seul. Achat en couple atout auprès des banques car :

• Leur capacité d’emprunt multiplie par deux
• Leur taux d’endettement multiplie par deux
• Leur reste à vivre (autres dépenses courantes)
• Réduit donc les problèmes de remboursement
• Rassure les banques en cas de perte d’emploi d’une des personnes

Si une part du financement provient d’une donation ou d’une succession recueillie par l’un des époux, il est primordial de le mentionner dans l’acte d’achat. En termes juridiques, il s’agit d’une « déclaration de l’origine des deniers ».

-En cas de séparation, l’époux qui aura financé l’achat par ce biais obtiendra un « dédommagement » équivalent (juridiquement on appelle cela « une récompense »).

Note de fin

Pour conclure, avant tout achat d’un bien immobilier renseignez-vous bien sur la façon de faire et poser vous les bonnes questions afin de ne pas avoir de mauvaise surprise . Marié ou pas marié l’achat d’un bien immobilier reste le même projet de vie