l’Agent Immobilier

L’Agent Immobilier est un intermédiaire, intervenant de manière habituelle dans les
conclusions de négociations concernant les Ventes d’Immeubles, d’appartements, de
terrains, de local et de maisons. Le rôle de l’Agent Immobilier n’est pas seulement de Vendre,
il doit aussi Conseiller et Accompagner ces clients jusqu’au bout, même après vente. Il doit
notamment:

• Vérifier la régularité de la situation administrative du bien (constructibilité du terrain, servitudes de l’immeuble etc)
• Vérifier l’exactitude des informations qu’il donne aux parties (situation locative, validité des baux existants etc)
• Informer l’acquéreur des vices apparents du bien ( parasites etc)
• Vérifier que son mandat a la capacité de s’engager (indivision, communauté)
• Vérifier la solvabilité de l’acquéreur
• Informer son mandant de vente ou de louer dans les huit jours

Le Marchand de Liste

Cet intermédiaire vend à des acquéreurs ou locataires potentiels des listes d’adresse de
logements à vendre ou a louer. Il ne rédige ni promesse, ni bail, pas plus qu’il n’administre des
bien. Ils doivent disposer d’une carte professionnelle pour exercer leur profession et signer
avec les propriétaires et les locataires une convention précisant l’objet de l’accord, la durée,
les caractéristiques du bien et le montant de la rémunération du marchand de listes

Le Marchand de Biens

Depuis la réforme de la TVA immobilière, entrée en vigueur le 11 mars 2010, le régime des
marchands de bien est supprimé. On continuera toutefois à l’observer en pratique l’existence de professionnels de l’immobilier dont l’activité principale est l’achat et la revente
d’immeubles pour leur propre compte.

L’Architecte

L’Architecte doit être inscrit au tableau régional de l’Ordre des Architectes. Il doit être
diplômé en architecture ou titulaire d’un agrément ministériel. Il a un devoir de conseil et
d’assistance ainsi que des obligations vis a vis de ses clients. Les relations entre architecte et
son client font l’objet d’un contrat écrit qui précise les obligations mutuelles des parties. Il
doit notamment comporter :

La nature confier a l’architecte
Les modalités de sa rémunération
Les délais à respecter
Les références des assurances légales que l’architecte et le maitre d’ouvrage (assurance
dommages-ouvrage) sont tenus de souscrire
L’architecte est obligatoirement assuré pour couvrir l’ensemble des actes qui engagent sa
responsabilité professionnelle
La participation d’un architecte est obligatoire pour concevoir et établir tout projet soumis à
une demande de permis de construire. Cependant, il existe des exceptions à cette règle. Par
exemple, pour les projets soumis à une déclaration préalable de travaux, le recours à un
architecte n’est pas obligatoire. Pour les personnes physiques désirant construire ou
réhabiliter pour elles-mêmes, la participation de l’architecte n’est que facultative mais s’avère
toujours profitable.
L’architecte n’a pas seulement pour vocation de concevoir un projet de construction et d’en
établir les plans. Il peut conseiller sur l’achat du terrain, aider aux démarches pour l’obtention
du permis de construire, sélectionner les entreprises, vérifier les devis, préparer les contrats,
suivre le chantier à toutes les étapes de la construction

Le Promoteur Immobilier

Il n’existe pas pas de définition juridique de cette profession. Selon la Fédération nationale
des promoteurs constructeurs, le promoteur est “une personne physique ou morale” dont la
profession ou l’objet est de prendre de façon habituelle et dans le cadre d’une organisation
permanente, l’initiative de réalisations immobilières et d‘assumer la responsabilité de la
coordination des opérations intervenant pour l’étude, l’exécution et la mise à disposition des
usagers de programmes de construction. Le promoteur acquiert des terrains, fait construire
des immeubles collectifs ou individuels ( maisons groupées), des bureaux, des locaux
commerciaux et industriels, des résidences de touristes, qu’il vend ensuite.

L’Entrepreneur

Il se charge exclusivement de la construction. Il doit livrer le bâtiment dans les délais et les
cout prévus au contrat. L’entrepreneur doit obligatoirement être assuré pour couvrir les
actes engageant sa responsabilité.

L’Administrateur de Biens

L’Administrateur de biens, aussi appelé gérant d’immeuble, assure la gestion des biens
d’autrui, l’administrateur de biens est celui qui effectue, en qualité de mandataire, toute
opération de gestion d’immeubles urbains, ruraux ou mixtes appartenant a une personne
physique ou morale. Pour exercer son métier, il doit être titulaire de la carte professionnelle
“gestion immobilière” délivrée par la Préfecture
Pour cette obtention, il doit présenter chaque années

Les justifications de son aptitude professionnelle
Une attestation de garantie financière
Une attestation d’assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité
civile professionnelle
Un extrait du casier judiciaire attestant de son absence d’incapacité ou d’interdiction
d’exercer

Ces missions sont :

La surveillance générale de l’immeuble
Gestion courante de l’immeuble
Rapport avec les différents partenaires
Déclarations

Le Notaire

C’est au notaire que revient la tache de rédiger et d’authentifier les actes portant sur les
propriété immobilière. Il peut intervenir pour expertiser un bien et pour assurer la
négociation. Il rédige la promesse de vente et réunit tous les documents administratives et
d’urbanisme indispensables à la rédaction de l’acte. Il vérifie la situation financière et
hypothécaire du vendeur, rembourse par prélèvement sur les prix les crédits bancaires et, le
cas échéant, les sommes dues au syndic de l’immeuble. Dans une opération de construction,
le notaire intervient obligatoirement lors de l’achat du terrain et la mise en place des crédits.

Le Géomètre

Définit les limites d’un bien foncier, sécuriser une transaction immobilière, aménager une
zone urbaine ou rurale, l’intervention d’un géomètre-expert est indispensable. Ces activités
sont

Topographie = Mesure puis représente sur un plan ou une carte des formes et détails
visible sur le terrain, qu’ils soient naturels (notamment le relief et l’hydrographie) ou
artificiels (comme les bâtiments, les routes, etc). Son objectif est de déterminer la
position et l’altitude de n’importe quel point situé dans une zone donnée, qu’elle soit de
la taille d’un continent, d’un pays, d’un champs ou d’un corps de rue
Travaux cadastraux
Bornage et détermination des droits attachés à la propriété foncier
Expertise et économie foncière (expertise judiciaire, estimation immobilière, rurale et
urbaine)
Mesurage et certification des surfaces des immeubles
Établissement des documents relatifs à la copropriété (règlement, état descriptif,
division, plan), établissement des documents à annexer aux permis de construire et de
démolir (plan, calcul des SHON par affectation, étude des servitudes publiques et
privées…)
Implantation (lotissement, lignes électriques, téléphériques, bâtiments privés, publics,
industriels)
Aménagement urbain (document d’urbanisme, lotissements, prévention des risques,
amélioration de l’environnement, projets de quartier (POS, AFU), etc

Le géomètre expert garantit la surface. Celle-ci est obligatoire pour les lots en copropriété

L’Expert Immobilier

Son rôle est d’estimer les valeurs vénales ou locatives des immeubles (habitation, fonds de
commerce ou locaux industriels). Son estimation faite, il doit émettre un avis verbal ou écrit.
Il faut distinguer deux situations; s’il s’agit seulement pour un propriétaire de faire procéder à
une expertise destinée à déterminer la valeur vénale ou locative d’un immeuble (appartement
ou maison), celui-ci peut recourir librement à un professionnel : administrateur de biens ,
architecte, agent immobilier, notaire, ou toute autre personne ou conseil qu’il jugera
compétent pour effectuer cette tache. Dans ce cas, la profession d’expert n’est pas
réglementée et toute personne peut être choisi comme expert. A condition de posséder une
compétence spécifique dans le domaine pour lequel elle est consultée;
S’il s’agit de conflits portés devant les tribunaux et nécessitant l’avis d’un expert, il fait appel
à des experts judiciaires, auxiliaires de justice, dont le rôle, fondé sur la compétence, est très
souvent déterminant dans le jugement qui est ensuite rendu

L’Huissier de Justice

L’huissier de justice est le seul compétent pour signifier et exécuter les décisions rendues par
l’autorité judiciaire. L’huissier intervient également lorsqu’il s’agit de constater des situations :
Si un particulier subit un préjudice : il peut demander à l’huissier de constater le fait et
d’établir, grâce au constat, la preuve du dommage de manière incontestable ;
Si deux particuliers souhaitent éviter un conflit : ils peuvent demander à l’huissier de justice
de décrire objectivement leur situation commune. Ainsi, toute contestation ultérieure est
rendue impossible puisque chacun se trouve confirmé dans ses droits