Dans une transaction immobilière, l’acheteur peut faire une offre d’achat au vendeur lorsqu’un bien lui plaît réellement. Pour ce faire, il doit rédiger une « Lettre offre d’achat » dans laquelle certaines informations doivent être mentionnées.

Qu’est-ce que c’est ?

L’offre d’achat immobilier, parfois appelée « proposition d’achat », est un document écrit, facultatif, mais recommandé.

À ne pas prendre à la légère, il fait office d’acte juridique unilatéral, c’est-à-dire engageant uniquement l’acquéreur au moment de sa rédaction. En le remettant au vendeur, l’acquéreur formule officiellement son intention d’acheter le bien qui l’intéresse à un prix donné.

L’offre d’achat n’engage en aucun cas l’acquéreur à remettre une quelconque somme d’argent au vendeur pour « réserver » le bien en vente.

Pourquoi faire une offre d’achat ? 

Tout d’abord l’offre n’est pas forcément au prix demander il peut être inférieur. Cela peut montrer votre motivation d’acquérir ce bien. 

Comment rédiger une offre d’achat ?

Une offre d’achat signée par l’acquéreur et le vendeur n’est plus modifiable, aussi, il est important de préparer sa rédaction. Voici les éléments à mettre lors de la rédaction de l’offre: 

• L’identité de l’acquéreur et du vendeur 
• Les détails du bien immobilier (adresse, type de logement, nombre de pièces, surface, etc.) 
• Le prix du bien fixe, inférieur ou égal à celui du vendeur, proposé par l’acquéreur 
• La durée de validité de l’offre d’achat, délai au-delà duquel l’offre d’achat n’est plus valable
• Les conditions suspensives de l’offre d’achat, s’il y en a 
• Le mode de financement de l’achat 
• Les modalités de réponse du vendeur.

Les clauses suspensives qui peuvent être mentionnées dans une offre d’achat immobilier

En guise de précaution, l’acquéreur peut mentionner des clauses suspensives dans son offre d’achat immobilier, par exemple :

• L’obtention d’un crédit immobilier pour financer l’achat.
• Que le système électrique du bien respecte les normes en vigueur. 
• Que le vendeur respecte son engagement à mener certains travaux de réparation.
• Que l’acheteur obtienne l’autorisation officielle de faire construire une expansion au bien.
• L’absence de servitude susceptible d’affecter l’utilisation et la propriété du bien en vente.

La présence de clauses suspensives dans une offre d’achat immobilier induit que chaque partie doit tout mettre en œuvre pour remplir ces clauses. Si, par exemple, l’acquéreur conditionne l’achat à l’obtention d’un crédit immobilier, il doit se rapprocher de plusieurs établissements bancaires afin d’augmenter ses chances d’obtenir le financement requis. Il s’engage également à prévenir le vendeur de tout refus de prêt.

Un acquéreur peut-il se rétracter après la remise de l’offre d’achat immobilier ?

L’acquéreur peut retirer son offre, par écrit, dans les cas suivants :

• Tant que le vendeur n’a pas donné de réponse, y compris durant le délai de réflexion.
• Si le vendeur refuse les propositions de l’acquéreur.
• Si le vendeur a dépassé le délai de réflexion mentionné dans l’offre.
• Si le vendeur fait une contre-proposition écrite.
• Si l’une des conditions suspensives n’a pas été réalisée.

Note de fin :

Rapprochez-vous de votre conseillé immobilier afin d’avoir plus de renseignement concernant votre projet.