La majorité des logements neufs (appartements ou maisons) sont vendu alors qu’ils ne sont pas construit, on parle alors de VEFA= vente en l’état de futur achèvement Ce contrat garantit l’achèvement du programme dans lequel l’acheteur s’est engagé à acquérir un logement neuf

Les avantages: 

• Frais notaire réduit 
• Logement neuf respectant les normes 
• Logement personnalisable
• Paiement sécurisé 
• Acquisition encadrée par la loi 
• Des délais de livraison variable 

Comment ça fonctionne :

Le jour de la vente, l’acheteur devient propriétaire du terrain et des constructions déjà réalisées. Les ouvrages à venir deviennent sa propriété au fur et à mesure de leur exécution. En contrepartie, l’acquéreur est tenu d’en payer le prix à mesure de l’avancement des travaux.

Le contrat de réservation

Le promoteur s’engage à réserver un logement neuf au client, ce contrat est signé sous seing privé. Attention a la publicité les plaquettes commerciales réalisé par les promoteurs n’ont aucune valeur contractuelle, seul le contrat de réservation compte 

Contenu du contrat

• Surface habitable du logement
• Le nombre de pièce principales
• Situation dans l’immeuble/lotissement
• La qualité de la construction 
• Prix prévisionnel 
• Date à laquelle la vente pourra être conclue
• Les délais exécution des travaux 

Comment est fixé le prix du logement 

Les prix sont librement fixés par les promoteurs. Pour autant quelques règles doivent être respectées 

Limitation dès dépôt de garantie

• 5% du prix de vente si le contrat de vente est signé dans un délai de 1 an 
• 2% du prix de vente si ce contrat est signé dans un délais de 1 à 2 ans 
• Aucun dépôt ne peux être réclamé au delà de deux ans 

L’acquéreur peut il revenir sur son engagement ?

Une fois le contrat de réservation signé, l’acquéreur s’engage à conclure la vente et à signer le contrat définitif. À défaut, le vendeur peut conserver le dépôt de garantie . Toutefois, la loi autorise le réservataire à revenir sur son engagement et à récupérer intégralement son dépôt de garantie dans plusieurs hypothèses :

• Délai de rétractation de 10 jours 
• Si le prêt n’est pas accepté
• Si le promoteur abandonne le projet 
• Si le contrat de vente n’est pas conclu 
• Si le prix excède finalement plus de 5% du prix prévisionnel 
• Si un équipement n’est pas la (exemple un ascenseur)

Note de fin

En effet comme tout, il y’a des avantages et des inconvénients donc petit conseil renseignement vous bien sur le projet de votre futur achat car étant donné que vous achetez quelque chose qui est fictif , on ne sait donc pas à quoi le projet va réellement ressortir lors de la fin de la construction.